 |
Sommaire |  |
Il est utilisé pour régler les modalités de la cession des droits relatifs au scénario, aux dialogues ou au commentaire, que ces droits soient cédés par le réalisateur lui-même (s'il en est détenteur), ou par un auteur qui ne serait pas par ailleurs, le réalisateur.
 |
La SCAM propose également le contrat « réalisation » et le contrat « écriture et réalisation?». Mais ceux-ci doivent être accompagnés d’un contrat de travail annexé au contrat d’auteur définissant les conditions d’engagement en qualité de salarié. |