Sommaire

CONTRATS TYPE

Quatre types de contrats sont proposés correspondant aux différents cas que l'on peut rencontrer en fonction de sa participation à une oeuvre:

Contrats proposés par la Scam:

Vous êtes l'auteur du scénario et (ou) du commentaire:
Contrat d'écriture

Vous êtes le réalisateur de l'oeuvre:
Contrat de réalisation

Vous êtes l'auteur de la partie écrite et de la réalisation:
Contrat d'écriture et de réalisation

Les contrats de réalisation proposés par la SCAM ne prennent pas en compte la partie salariée.

L'APRAC ( Cie des réals) a mis au point un contrat qui constitue une synthèse du contrat d'auteur et du contrat de travail . C'est en réalité un double contrat qui organise aussi bien la situation salariée du réalisateur que sa participation en sa qualité d'auteur aux résultats de la carrière de son oeuvre.

Contrat auteur/réalisateur