|
La Scam détient les droits d’exploitation des œuvres audiovisuelles que ses membres lui ont apportées en propriété et à titre exclusif, du fait de leur adhésion à la Société.
Dans les cas de production d’œuvres de commande institutionnelle pour l’usage interne ou externe, la Scam propose des contrats de référence et peut aider à préciser les rémunérations pour chaque mode d’exploitation:
|
|
La Scam a élaboré des modèles de contrats tenant compte des particularités liées à la réalisation et à l’exploitation des œuvres de commande.
Ces modèles de contrats apportent au commanditaire, au producteur et à l’auteur une sécurité en vue des exploitations possibles : diffusion interne, externe, diffusions télévisuelles, par réseaux, en lieux publics, par vente d’extraits, de cassettes, de disques, de fichiers…
|
