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La Cie des Réals est la seule association professionnelle de réalisateurs d’oeuvres de commande qui, par sa vocation de pôle d’expertise et de compétence, s’est engagée entre autres missions à sa création en 1982, à exercer une veille technologique et juridique de la profession.

Or, nous constatons que les acteurs du marché du film de commande ont considérablement changé ces dernières années : qu’ils soient commanditaires, producteurs, auteurs ou réalisateurs, ils sont arrivés de milieux professionnels très différents dont ils ont importé leurs propres usages… En conséquence, nous observons aujourd’hui un mélange des genres et des rôles, une multiplication des supports de
diffusion, en bref, un flou artistique par méconnaissance de la législation sur les droits et les responsabilités de chacun.
Pourtant ces règles existent, La Cie des Réals sous le nom d’APRAC avait d’ailleurs participé aux côtés du CNPF et des syndicats de producteurs à l’élaboration d’un Code des Usages dans les années 80 ! Nous avons donc trouvé utile d’en rappeler les bases dans ce guide, de proposer une synthèse des réponses aux questions que chacun rencontre au quotidien, qu’il s’agisse de définition des rôles, des différents types de contrats existants, de rémunération ou de droits d’auteur.

Voici donc ce guide « Repères pour la réalisation, la production et l’exploitation d’oeuvres audiovisuelles de commande ». Nous souhaitons qu’il soit diffusé largement, pour qu’enfin nous puissions tous parler le même langage, travailler dans de bonnes conditions, dans la légalité et le respect de chacune des parties.

Alors, n’hésitez pas à vous en servir, et …Faites passer !

Denis Harnois
Président de La Cie des Réals

Au début des années 80, « le film » d’entreprise est en pleine expansion. La vidéo analogique annonce l’entrée des nouvelles technologies dans un monde en passe de devenir totalement multimédia. De nouveaux producteurs, de nouveaux réalisateurs font leur apparition sur le marché, très vite une dérégulation du secteur s’installe.
Émus par une situation qui ne cesse de se dégrader, un groupe de réalisateurs crée l’APRAC. (Association Professionnelle des réalisateurs d’audiovisuels de commande), renommée depuis La Compagnie Des Réals.

En quelques années, l’association a permis la reconnaissance de la qualité d’auteur, la signature d’un code des usages, le rappel des principes du droit du travail, la régulation des appels d’offre.

La SCAM crée en son sein une Commission des œuvres de Commande. Elle établit des contrats de référence, met en place un dispositif de rémunération pour l’utilisation d’extraits des œuvres préexistantes.

Aujourd’hui, l’évolution du secteur bouscule à nouveau l’équilibre instable d’une profession fragilisée.
Les « bonnes pratiques » n’ont duré qu’un temps.
La crise frappe l’audiovisuel d’entreprise ébranlant les fondements que constituaient les droits et les devoirs respectifs des partenaires du secteur.

Les prix, la taille, la simplification d’utilisation des matériels professionnels, de tournage et de postproduction, en un mot, le passage au numérique engendre l’une des principales révolutions dans la production de films d’entreprises.

L’impact économique est foudroyant, les coûts liés au matériel ont fondu, et la place de la masse salariale s’en est trouvé grandie proportionnellement, dans des budgets de plus en plus faible. Le marché déclinant et la concurrence entre prestataires augmentent la pression sur les salaires. Les pratiques douteuses : - l’utilisation des droits d’auteurs en lieu et place du salaire, - le travail non rémunéré - pour les appels d’offre – - le recours systématique aux stagiaires, aux dépends des salariés, - etc… ont laminé les accords et usages en cours. La polyvalence des fonctions s’est développée et les cursus de formation se sont élargis.

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