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Les contrats d'auteur.
Le réalisateur, le scénariste, l’auteur du commentaire ou des dialogues, le compositeur des musiques sont les auteurs de l’œuvre.
| Le code de la propriété intellectuelle protège les droits des auteurs de toutes les œuvres de l’esprit, « quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination ». |
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Les auteurs d’œuvres de commande
disposent d’un droit moral et de droits patrimoniaux. |
a. Le droit moral
Il est incessible et confère à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Il ne peut y avoir modification de l’œuvre sans l’accord préalable des auteurs, qu’il s’agisse d’un nouveau montage ou d’une adaptation, qu’il s’agisse de la cession de plans, de séquences, d’extraits, que ce soit pour l’utilisation interne ou externe à l’entreprise ou à l’institution.
b. Les droits patrimoniaux
Ils comprennent le droit de reproduction (copie sur un support de diffusion : pellicule, bande vidéo, disque, réseau…) et le droit de représentation (diffusion interne, externe, hertzienne, par câble, réseaux…). Les droits patrimoniaux donnent lieu à une rémunération des auteurs pour l’exploitation de l’œuvre.
Lorsqu’un producteur ou un commanditaire reproduit des œuvres sur un support (CD, cassette, vidéo, clés USB, etc ... ), il met en jeu le droit de représentation et de reproduction dont dispose tout auteur sur son œuvre.
L'article L. 122-3 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) précise que "La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l'œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public de manière indirecte".
En application de l'article L. 122-4 du CPI, un auteur dispose en effet du droit exclusif d'autoriser ou d'interdire la reproduction de ses œuvres : "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...".
Conformément à cet article, le producteur et (ou) le commanditaire, doit donc obtenir, pour les œuvres protégées reproduites, l'autorisation préalable de l'auteur ou de ses ayants droit.
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Le contrat qui lie les réalisateurs
au Producteur fixe les conditions de cession de ces droits |
Le non-respect des droits de l'auteur est sanctionné par les dispositions des articles L. 335-2 et L. 335-3 du CPI qui, notamment, prévoient des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 300000 € d'amende pour les personnes physiques et peut atteindre 1500000 € pour les personnes morales. En cas de récidive, les peines sont doublées.