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La SACEM gère les oeuvres musicales, avec ou sans paroles, d’origine française ou étrangère, de ses membres et de ceux appartenant aux sociétés d’auteur étrangères avec lesquelles elle a conclu une convention de représentation.
Comme la SCAM, la SACEM a confié la gestion du droit de reproduction (cassettes vidéo, DVD, etc.) à la SDRM et la gestion des droits multimédias (réseaux, cédéroms, DVD-rom et autres supports interactifs) à SESAM.
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Trois cas peuvent ➜ Musique originale ou de commande Il s’agit de «compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre» audiovisuelle. Cette commande est rémunérée en tant que telle et l’accord entre le producteur et le compositeur (et l’auteur en cas d’oeuvres musicales avec paroles) réservera formellement les droits de reproduction et de représentation publique de l’oeuvre originale dont le compositeur (et éventuellement l’auteur) a fait apport à la SACEM, et s’il est représenté par celle-ci. Le compositeur (et éventuellement l’auteur) effectue le dépôt de son oeuvre à la SACEM au service de la Documentation Générale du Département de la Documentation Générale et de la Répartition (DDGR). ➜ Musique d’illustration (librairie musicale) L’utilisation d’une telle oeuvre dans un programme institutionnel génère le paiement de deux types de droits : - Le droit de reproduction mécanique : il rémunère les auteurs, compositeurs et éditeurs de l’oeuvre pour son urilisation. Une demande d’autorisation préalable doit être adressée à la SDRM ou SESAM. Le producteur de l’audiovisuel institutionnel remplit la demande d’autorisation en précisant le nombre d’exemplaires qu’il souhaite fabriquer ou faire fabriquer, en indiquant les titres exacts des oeuvres qu’il envisage d’utiliser, avec les noms des auteurs, compositeurs et éditeurs ainsi que le minutage de chacune des oeuvres. Il précise également si le programme est destiné à être diffusé sur Internet. |
- Le droit d’utilisation phonographique, appelé aussi droit voisin ou droit master : ce droit rémunère le producteur pour son engagement artistique et financier dans la création de la librairie musicale.Il est réglé directement au producteur de l’oeuvre musicale par le producteur de l’audiovisuel dans laquelle l’oeuvre sera intégrée (1). ➜Musique dite «du répertoire général ou musique commerciale». Il convient de consulter préalablement les ayants droit concernés au titre du droit moral, le plus souvent par l’intermédiaire des éditeurs qui les représentent (les noms et coordonnées des éditeurs peuvent être obtenus auprès de l’accueil sociétaire de la SACEM . Il convient également d’obtenir au préalable l’autorisation du producteur des disques dont on souhaite utiliser les enregistrements. Pour cela, contactez la maison de disques éditrice du support ou les organismes suivants :SCPP (2) ou SPPF (3) . (1) Pour toute information complémentaire concernant les droits d’utilisation phonographiques, contacter l’Union des Librairies Musicales : (2) Société Civile des Producteur Phonographique : (3) Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France : |
Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique :
225 av. Charles de Gaulle
92528 Neuilly-sur-Seine Cedex
Standard : 01 47 15 47 15
www.sacem.fr
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