Les relations contractuelles entre le producteur et le réalisateur

ENTRE LE PRODUCTEUR ET LE REALISATEUR

Collaborateur technique et auteur, le réalisateur a un double statut, il résulte donc que 1e réalisateur est amené à contracter à deux titres différents :

- D'une part, il contracte avec un employeur en tant que salarié,

- D'autre part, il contracte, en tant que cédant des droits d'exploitation de son oeuvre avec un cessionnaire, celui-ci est en principe le producteur. Il peut être le commanditaire ou l'agence qui s'interpose entre lui ou le producteur.

Cela implique que le réalisateur bénéficie :

soit d’un contrat de salarié et d’un contrat d’auteur,
soit d’un contrat unique comportant une partie salaire et une partie cession des droits

Le collaborateur technique et artistique est payé, pour son travail, en salaire.

L'auteur est payé pour l'exploitation des droits qu'il cède, par une redevance n'ayant pas le caractère de salaire (art. 762-1 du code du travail).

Aucune de ces deux rémunérations ne peut se substituer à l'autre, elles sont de nature différente.

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